CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Éditeur : ALMEYA ARABIAN COUTURE EI – Omeya SELMET

Contact : almeyaarabian@gmail.com – Adresse : Aulnay-sous-Bois, 93600, France

Territoires desservis : France & Union Européenne

Moyens de paiement : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal

Livraison : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, retrait à Aulnay-sous-Bois (93600)

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (selon transporteur)

Prix : Affichés en € TTC

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site d’ALMEYA ARABIAN COUTURE par un consommateur au sens du droit français.

2. Produits

Descriptions et photos non contractuelles mais soignées ; disponibilités selon stock. En cas d’indisponibilité après commande, remboursement ou proposition d’échange.

3. Prix & promotions

Les prix sont en euros, TTC. Les promotions (prix barrés, codes promo) sont clairement indiquées. Les frais de livraison sont affichés avant validation.

4. Commande

Étapes : sélection panier → identification/coordonnées → choix livraison/paiement → récapitulatif → validation. La commande est ferme après paiement. Un email de confirmation est envoyé.

5. Paiement

Paiement sécurisé via prestataires (CB, Apple Pay, PayPal). ALMEYA ne conserve aucune donnée de carte.

6. Livraison

Modes : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, retrait local. Délais indicatifs : 2–5 jours ouvrés. Les risques sont transférés à la remise au client. En cas de colis endommagé, émettre des réserves immédiates et contacter le transporteur puis notre service client.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (articles L221-18 s.).

Procédure : notifier votre décision (email) → renvoyer les produits neufs, non portés, non lavés, complets et dans leur emballage d’origine sous 14 jours supplémentaires.

Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur d’expédition ou défaut avéré).

Remboursement des sommes versées (hors frais de livraison retour) sous 14 jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve d’envoi.

Produits personnalisés : par principe, exclus du droit légal. ALMEYA accepte néanmoins, à titre commercial, un retour sous conditions (voir Politique de Retours ici).

8. Garanties légales

Conformité (L217-3 c. conso.) : 2 ans à compter de la délivrance.

Vices cachés (1641 c. civ.).

Nous appliquons ces garanties conformément aux textes en vigueur.

9. Responsabilité

ALMEYA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Marque, textes, visuels et contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Voir Politique de Confidentialité.

12. Médiation & litiges

Après démarche préalable auprès de notre service client, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR). Droit applicable : français. Juridictions compétentes : celles légalement désignées.